Règles de traçabilité et de transparence

Coût de la certification SPP

• Certification documentaire à distance en année 1 : si vos achats SPP représentent moins de 3 millions €, moins de 2 jours de travail de l’organisme de certification sont nécessaires (1000 € ou moins). Si, par ailleurs, vous êtes déjà certifié commerce équitable, moins d’une journée de travail est nécessaire.
• Audit de terrain : comptez approximativement 3 à 4 jours de travail, soit environ 2500 € (hors frais de transport et de séjour de l’auditeur).

Votre sous-traitant doit être certifié SPP, sauf si les opérations liées au SPP ne dépassent pas une valeur de 500 000 $ et 5% de son chiffre d’affaires.

Votre importateur doit être enregistré comme Intermédiaire auprès de Fundeppo, sauf si les opérations liées au SPP ne dépassent pas une valeur de 500 000 $ et 5% de son chiffre d’affaires.

Votre produit certifié SPP est transformé par un sous-traitant

Dans ce cas, votre sous-traitant est inclus dans votre certification SPP, sans procédure de certification supplémentaire. Votre sous-traitant doit vous déclarer chaque trimestre les flux SPP que vous transmettez à Fundeppo.

Vous passez par un importateur

Tous les ingrédients d’un produit fini SPP doivent être certifiés SPP s’ils sont disponibles. Au moins 50% du poids total (hors eau ou autres supports liquides) des ingrédients doivent être certifiés SPP.

Votre produit certifié SPP est composé de plusieurs ingrédients

Si un ingrédient n’est pas disponible, il est comptabilisé dans les 50% non SPP.

Il peut être compris dans les 50% SPP avec l’autorisation de Fundeppo s’il provient d’une organisation de petits producteurs.

Fundeppo peut autoriser exceptionnellement un minimum de 25% si, dans les deux ans, le seuil des 50% est respecté.

Vous vous engagez à accroître vos achats certifiés SPP pour atteindre au moins 25% de vos achats de produits pour lesquels il existe une certification SPP.

Règles d’engagement minimum

Par catégorie de produit (café, cacao par exemple), les achats SPP doivent représenter au moins 5% du total des achats de la catégorie.

Année 2

Quel est le coût du SPP ?

Par exemple : Le coût de votre café bio SPP

• Droit d’utilisation SPP payé à Fundeppo et SPP France: 0,0375 $/lb de café vert importé
• Prix SPP payé aux producteurs : 1,6 $/lb prix minimum ou prix bourse NY si > 1,6$/lb + 0,40 $/lb (prime bio SPP) + 0,20 $/lb (prime SPP) = 2,2 $/lb minimum

Au total, votre café bio vous reviendrait à 2,2 + 0,0375 = 2,2375 $/lb FOB (lorsque le prix bourse NY< 1,6 $/lb). 

Le coût de votre sucre bio SPP

• Droit d’utilisation SPP payé à Fundeppo et SPP France: 1,25% de la valeur FOB
• Prix SPP payé aux producteurs : Si le prix FOB du sucre  est supérieur au prix minimum et est par exemple de 1000 $/T, le prix SPP = le prix du marché 1000 $/T + prime bio SPP 120 $/T + prime SPP 100 $/T = 1220 $ /T

Au total, votre sucre bio vous reviendrait à 1220 + 15,25 = 1 235,25 $/T.

Année 6

Fiche pratique pour les entreprises ● SPP France ● Décembre 2015