QU'EST-CE QU'UN "PETIT ACHETEUR" CHEZ SPP ?

 

Depuis 2019, le Symbole des Producteurs Paysans propose un enregistrement simplifié pour les entreprises de petite ou moyenne taille qui souhaitent vendre des produits de commerce équitable SPP. Chez SPP, ces entreprises sont appelées « Petits Acheteurs » et bénéficient des mêmes droits d’usage du label qu’un acheteur final.

Quelles conditions pour bénéficier d’un enregistrement simplifié ?

L’enregistrement simplifié pour les Petits Acheteurs a été pensé pour les entreprises qui ne sont pas en mesure d’obtenir un enregistrement en tant qu’Acheteur Final SPP, pour raisons financières ou à cause des implications administratives.

Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir une des conditions suivantes :

  1. Achat de produits SPP pour un montant maximal de 100 000 USD par an, avec des transactions illimitées, auprès d’une ou de plusieurs contreparties commerciales SPP.
  2. Achat de produits SPP pour un montant maximal de 150 000 USD par an, avec un maximum de 5 transactions et jusqu'à 3 fournisseurs (OPP ou acheteurs finaux).

A quelles exigences faut-il répondre ?

Un Petit Acheteur doit répondre aux mêmes exigences qu’un acheteur final.

Comment se déroule l'enregistrement en tant que petit acheteur ?

Le Petit Acheteur intéressé choisit un membre actif du SPP à qui il achète ou souhaite acheter des produits certifiés. Cela peut-être une entreprise (AF) ou une organisation de petits producteurs (OPP). Les deux parties concernées signent une déclaration commune (Affidavit) de respect de la Norme générale de SPP Global, des Principes et Valeurs SPP, ainsi que du Règlement Graphique d’utilisation du logo.

Le petit acheteur doit ensuite payer son adhésion annuelle à SPP Global, dont le montant dépend de son volume d’achat de produits certifiés.

Une fois l’enregistrement validé, le petit acheteur devra chaque année faire une déclaration de ses achats de produits certifiés à SPP Global, ou demander à son fournisseur (AF/OPP) de le faire à sa place. Dans le cas où le petit acheteur se fournit directement auprès d’une OPP, il devra également payer des frais d’utilisation du label.

 

Démarrer une procédure d’enregistrement

Vous pensez être éligible à l’enregistrement simplifié Petit Acheteur ? Contactez-nous : contact@spp-france.fr / 06 30 41 54 81